Conditions de réservation et de location
• MODALITÉS DE RÉSERVATION :
Les contrats et le suivi de location sont entièrement réalisés par Sardegna Rent.
Réservation : La réservation se fait par courrier en renvoyant le formulaire de réservation dûment rempli, par e-mail ou par téléphone au 06.20.33.12.81 en spécifiant bien la référence du logement et les dates souhaitées.
La pré-réservation : elle sera effective après vérification de la disponibilité auprès des propriétaires et confirmation de notre part par e-mail.
Contrat de location : un contrat de location vous sera alors adressé par courrier. Vous devrez nous le retourner signé et accompagné d’un versement d’acompte équivalent à 50 % du montant total, dans un délai de 7 jours maximum après réception.
Dès réception de notre part, un bon de location avec itinéraire et contact sur place vous sera alors renvoyé
Solde : le solde sera réglé par chèque à Sardegna Rent 45 jours avant le départ en espèces au propriétaire ou à son mandataire, à la remise des clés. Le propriétaire ou son mandataire n’accepte pas les chèques en raison des frais et du délai d’encaissement.
Caution : une caution d'un montant de 150 € pour un appartement et de 300 € pour une maison vous sera demandée à la remise des clés pour couvrir tous dommages éventuels. Elle vous sera restituée à l'état des lieux au moment du départ.
Modalités de paiement : chèque, mandat postal ou virement bancaire adressé et libellé à Sardegna Rent. Si la location s’effectue 15 jours avant le début du voyage, seul un virement sera accepté pour confirmer la location.
Horaires : Arrivée de 16h00 à 20h00, départ de 8h00 à 10h00 maximum. En basse saison les horaires sont modulables. Les arrivées et départs en dehors de ces horaires sont à préciser.
Frais annexes : des frais annexes sont à rajouter au montant de la location. Ils comprennent un forfait pour la consommation d’eau, de gaz et d’électricité, les coûts relatifs au change des couvre-matelas et protège-coussins ainsi que le contrôle de l’état de propreté.
Forfait : Appartements de 2 à 3 pièces : 40 € - Appartements de 4 pièces ou maison : 60 €. Pour les contrats supérieurs à 2 semaines, 20 € sont à ajouter à chaque forfait.
Nettoyage final : le nettoyage final est optionnel. Si vous ne désirez pas faire le ménage à votre départ, signalez-le avant la rédaction du contrat. Une participation vous sera alors demandée ; elle s’élève à 30 € pour un 2 pièces, 40 € pour un 3 pièces, 50 € pour un 4 pièces et 60 € pour une maison.
Nous vous rappelons que le nettoyage de la cuisine reste à la charge du locataire. S’il n’est pas effectué, une somme forfaitaire de 25 € sera demandée aux locataires.
Linge de maison : les draps et le linge de maison ne sont pas fournis. Il est préférable d’emporter des draps en 160 cm pour les lits doubles. Nous vous rappelons que les oreillers sont rectangulaires en Italie.
Possibilité de location de linge de maison par des partenaires, à demander avant l'établissement du contrat. Tarifs : 9 € par personne pour les draps et 15 € pour les draps et les serviettes (un serviette de bain et une serviette de toilette).
Photos : les photos sur le site sont exactement celles des logements.
• PÉRIODES DE LOCATION EN HAUTE SAISON (juillet et août) :
pour juillet / août, les locations de quinze jours se font uniquement
1ere + 2eme semaine ou
3eme + 4eme semaine.
Les demandes de locations pour la deuxième et la troisième semaine d’août seront étudiées au cas par cas.
En effet les propriétaires acceptent difficilement de louer pour une seule semaine ou en milieu de mois.
Toutefois pour les demandes en juillet, les périodes de location sont plus flexibles et seront étudiées au cas par cas par les propriétaires. Pour toute demande particulière (location en milieu de mois, arrivée et départ le mercredi…) nous vous remercions de nous renvoyer le formulaire "posez vos questions".
• PÉRIODES DE LOCATION EN BASSE ET MOYENNE SAISON :
Les périodes de location sont plus modulables. Pour des séjours inférieurs à 7 jours, les demandes seront traitées au cas par cas. Le chauffage est en supplément pendant la période hivernale.
Conseils :
Il est important de réserver le trajet en même temps que la location et de nous communiquer au plus vite vos horaires d’arrivée et de départ, en faisant bien attention aux dates de début et de fin de location du logement. Vous trouverez toutes les informations sur le voyage sur le site, cliquez sur "Voyage".
Si les horaires d’arrivée et de départ sont différents de ceux stipulés sur le contrat, il faut impérativement nous en informer afin d’éviter tout désagrément. Nous ferons notre possible pour vous satisfaire. Nous vous rappelons que les arrivées très tardives sont à traiter au cas par cas et restent à la discrétion du bon vouloir des propriétaires ou de leurs mandataires.
Si vous n’avez pas trouvé le logement que vous souhaitiez, nous vous prions de renvoyer le formulaire "posez vos questions".
Conditions générales de locations saisonnières stipulées sur le contrat
Conditions générales de location
1- Location
Le contrat de location saisonnière est conclu au nom et pour le compte du propriétaire. A ce titre, Sardegna Rent est dûment autorisée et habilitée à conclure le dit contrat au prix convenu figurant sur un formulaire annexe dénommé « Contrat de location saisonnière » et remis aux locataires du bien loué.
2 - Prix – Paiement – Frais de réservation
La devise de référence est l’Euro. La réservation sera effective à réception d’un acompte égal à 50 % du prix de la location. Le versement de l’acompte signifie l’acceptation des conditions générales de location. Adresse de versement : Sardegna Rent 4B via Vittorio Veneto 18039 Ventimiglia. Le solde sera réglé en espèces le jour de l’arrivée à la remise des clés sur place aux propriétaires ou à son mandant. Le solde peut être réglé 40 jours avant le départ par chèque à SardegnaRent.
Le bon de location sera envoyé dès réception de l’acompte et du contrat de location. Il mentionne tous les renseignements utiles pour parvenir jusqu’au point d’accueil et doit être présenté à l’arrivée pour la remise des clés.
3 - Période minimum de location
La période minimum de location est généralement d’une semaine, du samedi au samedi, l’arrivée devant le plus souvent s’effectuer à partir de 16h00 et le départ avant 10h00, des exceptions étant possibles dans certains cas qui seront communiqués au moment de la réservation. Un minimum de séjour locatif de deux semaines est obligatoire durant les mois de juillet et août. Durant ces deux mois et sauf exception, il est d’usage que les périodes de séjours locatifs de deux semaines s’entendent du 1er au 15 et du 15 au 31 ou du samedi au samedi. Des séjours inférieurs à une semaine pourront, au cas par cas, être envisagés.
4 - Arrivée et départ – Modalités – Nombre de personnes
Si le locataire est dans l’impossibilité de respecter les horaires d’arrivée et de départ prévus, stipulés au moment de la réservation, il doit impérativement en informer SardegnaRent ou le propriétaire dont les coordonnées figurent sur le bon de location.
Si le locataire ne peut prendre possession du bien loué dans les 48 h suivant le début de la date de location, et ce, quelle que soit la raison, la totalité des sommes engagées reste due. Il en va de même pour tout séjour écourté. A l’exception des locataires ayant réservé 1 mois, la prise de possession du bien loué est de 4 jours à partir de la date initiale de location, pour les réservations d’un mois, cette période est étendue à 10 jours.
A l’arrivée, le locataire est tenu de présenter le bon de location. Le nombre de personnes (adultes et enfants) ne peut en aucun cas excéder le nombre de places de couchage indiqué sur le contrat de location saisonnière.
5 - Assurances
Aucune assurance de voyage n’est incluse dans le prix. Il appartient aux locataires et à ses accompagnants d’être couverts contre les risques d’accidents. Par ailleurs, le locataire doit vérifier auprès de son assureur qu’il est bien assuré contre les risques dont il serait présumé être responsable (incendie, dégâts des eaux) soit par extension de son contrat résidence principale, soit par un contrat spécifique. La souscription d’une assurance par le propriétaire ne dispense pas le locataire de se garantir.
6 - Prestations prix
Le prix de la location vise exclusivement la possibilité pour le locataire de pouvoir utiliser à titre exclusif pendant la durée convenue l’objet mis en location.
Pour les locations d’octobre à avril, la consommation d’électricité et le chauffage sont en supplément. Le nettoyage final de la maison est perçu sur place. Le linge de maison n’est pas fourni.
7 - Modification des prix et des prestations
Des modifications tant de prix que de prestations peuvent exceptionnellement survenir après la conclusion du contrat de location saisonnière. Si la modification de la prestation porte sur un point essentiel du contrat, celui-ci pourra être résilié sans frais dans un délai de 5 jours suivant la réception de l’information. Dans ce cas le locataire sera remboursé intégralement des sommes déjà versées.
Les modifications de prix qui interviendraient au plus tard 22 jours avant le début de la location et après conclusion du contrat concerneront uniquement les raisons suivantes : augmentation ou instauration de taxes. En cas de hausse supérieure à 5% du prix de location, le locataire pourra demander l’annulation de son contrat et le remboursement intégral des sommes qu’il aura déjà versées.
8 - Dépôt de garantie ou Caution
Il est d’usage qu’un dépôt de garantie dont le montant varie en fonction de l’objet loué soit demandé au locataire du bien loué et qu’il soit versé au propriétaire ou à SardegnaRent sur place, en espèces. Celui -ci sera restitué au locataire au terme de la location, généralement avant son départ, si aucune détérioration n’a été constatée pendant la durée de location. Cette caution sera conservée en tout ou partie en cas d’inventaire incomplet, de dégradations constatées et de tout autre préjudice causé accidentellement à l’objet loué et/ou au mobilier.
9 - Obligations du locataire
Outre le paiement du prix et d’un éventuel dépôt de garantie, le locataire s’engage à entretenir soigneusement le logement et à respecter les règles de voisinage. Avant son départ, le locataire est tenu de laisser propres les installations de cuisine, la vaisselle et les ustensiles ménagers (non inclus dans le nettoyage final). En cas de non observance de cette clause, 25 € seront retenus.
Le propriétaire ou Sardegna Rent doivent être impérativement informés de tout dommage occasionné par le locataire ou l’un des occupants du logement. La responsabilité du locataire est engagée pour tous dégâts que lui ou les personnes l’accompagnant auront provoqués.
10 - Entretien extérieur
Si nécessaire, le propriétaire ou SardegnaRent (son représentant sur place) se réserve un droit d’accès pour effectuer les travaux indispensables à l’entretien de l’objet loué (jardinage, entretien divers).
11 - Modifications – Annulation – Frais d’annulation
- En cas d’annulation intervenant à plus de 60 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera remboursé déduction faite d’une somme forfaitaire de 40 Euros.
- Si l’annulation intervient entre 60 et 30 jours avant la date d’arrivée prévue, 35 % du montant total de la location restent alors acquis à titre d’indemnité minimale, et seront prélevés sur l’acompte, le reste de l’acompte versé sera remboursé au locataire. Si le bien loué peut être reloué, une somme forfaitaire de 40 Euros reste acquise au même titre.
- En cas d’annulation intervenant moins de 30 jours avant la date d’arrivée, le solde de la location sera dû dans son intégralité sauf si le bien peut être reloué. Dans ce dernier cas, une somme forfaitaire de 40 Euros reste acquise à titre d’indemnité minimale.
12 Propositions de remplacement
Si des circonstances imprévisibles et insurmontables empêchent la location de l’objet réservé, Sardegna Rent se réserve le droit de proposer au locataire un logement équivalent à l’objet réservé avant le début de la location.
Sardegna Rent peut annuler le contrat avant et pendant son exécution si des circonstances imprévisibles et insurmontables donnaient lieu à l’impossibilité de maintenir la location; il en va de même si la sécurité du locataire et des accompagnants ne pouvait plus être assurée.
Dans cette hypothèse, l’exécution du contrat ne peut en aucun cas être exigée. Les sommes versées par le locataire seront alors remboursées totalement ou partiellement, déduction faite des prestations déjà fournies et du compte rendu de l’état des lieux. Une couverture d’assurance assistance/rapatriement est vivement conseillée.
13 Animaux
Certains propriétaires refusent l’accès de leur logement aux animaux. Avant de réserver, le locataire signalera s’il compte emporter un animal avec lui.
14 Responsabilités
a) SardegnaRent visite toutes les locations en établissant un descriptif détaillé, et se base de bonne foi sur les prestations indiquées par le propriétaire et prend toutes les mesures utiles pour s’assurer que l’objet mis en location corresponde aux indications fournies au locataire ; les photos fournies n’ont qu’une vocation d’illustration. Aussi sauf faute grave de sa part SardegnaRent décline toute responsabilité vis-à-vis du locataire si, contrairement aux informations qui lui ont été fournies par le propriétaire dans le descriptif du bien locatif, l’objet loué ne devait correspondre exactement au dit descriptif, voire à l’idée qu’il s’en est fait sur la base du dit descriptif qui fait partie intégrante du contrat de location saisonnière.
b) SardegnaRent décline toutes responsabilités envers tous préjudices personnels, dont le locataire et ses accompagnants pourraient être victimes, à savoir les dommages matériels, corporels et le vol.
c) De même, Sardegna Rent décline sa responsabilité dans les cas suivants : 1/ faits ou manquements graves de la part du locataire ou de l’un des accompagnants, 2/ négligences imprévisibles et insurmontables imputables à un tiers et inhérentes à la fourniture des prestations prévues par le contrat, 3/ en cas de force majeure ou du fait d’un événement que ni SardegnaRent, ni le propriétaire ne pouvaient prévoir malgré toute leur diligence et contre lesquels ils ne peuvent agir 4/ dommages et pertes subis par le locataire et ses accompagnants en cas d’effraction.
d) En cas de problèmes mineurs sur place, le locataire s’efforcera de les résoudre au mieux et de les minimiser afin d’éviter les préjudices pouvant en résulter. Le propriétaire ou son représentant sur place fournira au locataire toute l’assistance nécessaire.
e) Hormis les problèmes mineurs précités, le locataire qui, à la prise de possession des lieux ou pendant la durée de la location, devait constater que l’objet loué présente des défauts tels que ceux liés à l’électricité, à l’eau ou encore à l’absence de prestations promises, en avisera immédiatement le propriétaire ou SardegnaRent, lesquels s’engagent à prendre toute mesure nécessaire pour supprimer le défaut dans les plus brefs délais. Toute demande d’indemnisation à ce sujet devra être adressée immédiatement au propriétaire ou à SardegnaRent : aucune réclamation ne sera prise en considération après le retour du locataire.
f) La spécificité et l’unicité du bien loué pour une période donnée et à un prix donné excluent tout droit pour le locataire à être relogé dans un autre bien immobilier une fois sur place.
g) Pour toutes réclamations autres que celles visées sous lettres d/ et e/, elles devront être adressées à Sardegna Rent qui en tant que représentant, les transmettra au propriétaire.15-Tribunal compétent – juridiction
Toutes prétentions découlant du contrat de location saisonnière ou en relation avec celui-ci que pourrait faire valoir le locataire seront dirigées contre le propriétaire et non pas contre SardegnaRent laquelle, n’étant que le représentant direct du propriétaire, n’a pas la légitimation passive.
Pour tous litiges ou différends résultant de l’exécution ou de la non exécution du contrat de location saisonnière, les tribunaux du domicile du loueur sont les seuls compétents.
Chers visiteurs,
Nous vous remercions de l’attention portée à ces informations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez renvoyer le formulaire « posez vos questions » accessible à partir des fiches-logements.
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